⚠️ Avant d’aller plus loin, nous tenions à vous rappeler que cet article est daté, si vous le lisez en 2033 par exemple, voire avant, vu l’évolution constante de certaines modalités, il n’est pas impossible que certaines informations aient évolué.
📝 Quel contrat privilégier pour l’alternance ?
Deux types de contrats vous tendent les bras…
🤝 Le contrat d’apprentissage :
Âge :
De 16 à 29 ans.*
*À chaque règle ses exceptions : la question de l’âge peut être revue avec une « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé » (RQTH).
Profil :
Alternant désirant gagner en expertise, et se former sur un métier.
Durée :
Le contrat doit être signé pour une période de 6 mois au minimum, avec deux options possibles :
- Le CDD d’alternance : dans ce cas, le contrat est fixé sur la durée de l’alternance, tout simplement.
- Le CDI d’alternance : dans ce cas, l’alternance constitue la première partie du contrat.
Mois supplémentaire en entreprise possible :
3 mois avant et/ou 2 mois après la formation.
🤝 Le contrat de professionnalisation :
Âge :
De 16 à 25 ans, mais également les demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans, ce qui est le cas le plus fréquent d’ailleurs. Le contrat d’apprentissage étant plus avantageux jusqu’à la 29e année révolue, il est souvent privilégié pour les profils de moins de 30 ans.
Profil :
Alternant désirant faire une reconversion professionnelle, ou acquérir une nouvelle qualification.
Durée :
Le contrat peut être signé de deux manières différentes :
- Par un CDD d’alternance : dans ce cas, le contrat est fixé pour une durée de 6 à 12 mois, sauf dans certaines situations particulières, qui permettent d’allonger la durée.
- Par un CDI d’alternance : dans ce cas, l’alternance constitue la première partie du contrat.
Mois supplémentaire en entreprise possible :
2 mois avant ou après la formation (en fonction de l’appréciation de votre OPCO).
💰 Comment rémunérer mon alternant ?
La rémunération se calcule en fonction de l’âge de votre alternant, ainsi que du pourcentage du SMIC. Pour plus de détails :
💸 Quelles sont les aides et prises en charge possibles pour mon entreprise ?
De nombreuses aides et prises en charge sont disponibles en fonction de votre situation, on vous a sélectionné celles qui sont le plus fréquemment accordées :
💰 Aide exceptionnelle en faveur de l’alternance sur l’année 2023
Une aide de 6 000 € par alternant est disponible pour :
- Les alternants en contrats d’apprentissages.
- Les alternants en contrats de professionnalisation ayant un profil RQTH.
Pour bénéficier de cette aide, le contrat doit être signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Et votre entreprise doit cocher l’une de ces cases :
- Avoir moins de 250 salariés. ✅
- Avoir plus de 250 salariés et atteindre un taux supérieur à 5% de salariés en alternance. ✅
- Avoir plus de 250 salariés et réaliser une augmentation de 10% d’alternants dans vos effectifs annuels, dont plus de 3% en contrat d’apprentissage et de professionnalisation. ✅
💰 Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Si vous désirez signer un contrat de professionnalisation avec un alternant de 45 ans ou plus, une aide de 2 000 € peut vous être attribuée.
Cette aide de l’État peut être cumulable avec d’autres, comme “l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi”, par exemple.
💰 Aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi
Cette aide de 2000 € s’adresse aux entreprises qui veulent recruter un alternant de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation.
Elle peut être cumulable avec d’autres aides, comme “l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus”, qu’on vous a présentée juste au-dessus.
⚠️ Cette aide est attribuée sous réserve de la disponibilité de l’enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.
💰 Aides tutorales et formation des tuteurs
Votre OPCO peut prendre en charge vos frais de tutorat dans la limite de 230 € par mois et par salarié, pour une durée de 6 mois. Et selon certains OPCO, la durée peut être étendue à 12 mois pour les Maîtres d’apprentissage.
Les dépenses de formation des Tuteurs et Maîtres d’apprentissage peuvent également être financées par votre OPCO, dans la limite des 15€/h, et d’une durée de 40h.
Une allocation annuelle de 500 € est aussi versée aux agents exerçant les fonctions de Maître d’apprentissage.
🤔 Et si mon alternant possède une RQTH ?
Si vous souhaitez recruter une personne en situation de handicap en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, vous pourrez bénéficier d’une aide à l’embauche.
⚠️ Pour cela, il faut que le contrat soit d’une durée d’au moins 6 mois, dont minimum 24 h par semaine.
💰 Montant de l’aide :
- Contrat d’apprentissage : 4000 €
- Contrat de professionnalisation : 5000 €
Cette aide est cumulable avec les autres aides disponibles.
💸 Est-ce que mon OPCO peut prendre en charge le coût de la formation ?
Pour le contrat de professionnalisation :
Votre OPCO peut prendre en charge le financement de la formation selon un taux horaire de financement défini par les branches professionnelles (financement des heures réalisées justifiées).
⚠️ Un reste à charge variable est possible pour l’employeur.
Pour le contrat d’apprentissage :
Votre OPCO peut prendre en charge le financement de la formation selon un barème établi par un décret, sur le coût contrat annuel correspondant au titre, ou diplôme concerné.
⚠️ Un reste à charge variable est possible pour l’employeur.
🔎 Et comment connaît-on son opérateur de compétences (OPCO) ?
Les 3 principales méthodes sont :
- 1 : Vous pensez que votre entreprise est déjà adhérente à une OPCO, mais vous souhaitez le vérifier ? Rendez-vous sur le site : cfadock et entrez votre SIRET (sans espace).
- 2 : Vous n’avez pas encore adhéré à une OPCO ? Utilisez cette table de correspondance et grâce à votre Identifiant de Convention Collective (IDCC), vous trouverez votre OPCO.
- 3 : Vous n’avez pas encore adhéré à une OPCO et votre entreprise n’applique pas ou pas encore de convention collective ? Rendez-vous sur la liste des opérateurs de compétences.
⌛ Jusqu’à quand puis-je recruter mon alternant ?
Vous pouvez signer un contrat de professionnalisation et d’apprentissage jusqu’à la dernière seconde, de la dernière minute de l’entrée en formation. Et pour le contrat d’apprentissage, il est même possible de recruter un alternant déjà en formation.
👷 Que faut-il mettre en place pour l’arrivée de mon alternant ?
1 : Sélectionner une personne pour le guider
La première chose à anticiper, c’est la nomination d’un maître d’apprentissage, ou d’un tuteur de contrat pro.
Comment le sélectionner ?
Cette personne peut tout aussi bien être le chef d’entreprise qu’un salarié volontaire, du moment qu’elle a des qualités pédagogiques et certaines compétences techniques. À savoir : un diplôme du domaine de l’apprenti ou 2 années d’expérience sur les compétences que l’alternant doit acquérir, au minimum.
Niveau répartition, ça se passe comment ?
Un maître d’apprentissage ou un tuteur peut encadrer 2 apprentis et un redoublant, au maximum. En revanche, plusieurs salariés peuvent se partager le rôle avec un alternant, et l’un d’entre eux sera en lien avec le CFA.
Quel sera son rôle vis-à-vis de l’alternant ?
- Être disponible sur son temps de travail pour le former, l’intégrer et répondre à ses questions.
- Garder un lien avec le CFA pour rester à jour sur son parcours et ses résultats.
2 : Connaître ses objectifs
Pour connaître les compétences que votre apprenant devra acquérir, vous pouvez vous procurer les référentiels du Titre Professionnel qu’il passera en fin de formation. À savoir : R.C. : Le référentiel de certification et R.E.A.C. : Référentiel des Activités et Compétences
Par exemple, pour notre formation “Concepteur Développeur d’application”, le Titre pro correspondant est : Concepteur développeur d’applications.
3 : Fusionner ses objectifs avec les vôtres
Une fois que vous aurez bien en tête les objectifs de votre alternant, vous pourrez le positionner sur les projets de votre roadmap qui nécessitent ces compétences. Ce sera à la fois utile pour votre entreprise, mais également formateur pour l’alternant.
🤔 Et moi, qui m’accompagne ?
Votre référent OPCO vous accompagnera dans vos démarches administratives. Il existe également des sessions de formations pour les maîtres d’apprentissage et tuteurs organisées par votre Centre de formation d’apprenti (CFA).
Chez O’clock, les entreprises sont accompagnées pas à pas, du choix de l’alternant, jusqu’à la fin de sa formation, par nos équipes et notre partenaire CFA AFIA.